Digital Brothers - Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Conditions Spécifiques

Table des matières

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Article 2 – Opérations de Marketing Digital

Article 3 – Le mandat

Article 4 – Non démarchage équipe Prestataire

Article 5 – Droits et obligations de la société ScaleAds Media LLC

Article 6 – Garanties et déclarations

Article 7 – Droits et obligations du Client

Article 8 – Déroulement de la prestation Conditions spécifiques

Conditions spécifiques

Article 1 – Objet

Article 2 – Opérations de Marketing Digital

Article 3 – Le mandat

Article 4 – Non démarchage équipe Prestataire

Article 5 – Droits et obligations de la société ScaleAds Media LLC

Article 6 – Garanties et déclarations

Article 7 – Droits et obligations du Client

Article 8 – Déroulement de la prestation

Conditions spécifiques pour le contrat Webinar Domination

Article 1 – Paiement et Modalités des paiements

Article 2 – Confidentialité

Article 3 – Durée du Contrat

Article 4 – Non démarchage équipe prestataire

Article 5 – Communication et Procédures Urgentes

Article 6 – Matériel promotionnel

Article 7 – Résiliation

Article 8 – Suspension des prestations

Article 9 – Dispositions diverses

Article 10 – Responsabilités des parties

Conditions Générales de Vente - Gestion de stratégie digitale

Article 1 – Objet

Ces conditions générales régissent les relations contractuelles entre le Client et la société ScaleAds Media LLC dont le siège social est situé à 120 Madeira Drive Northeast, Ste 220 Albuquerque, NM 87108 United States of America , lié à la vente de prestations de services, dont l’objet principal est : la prestation et conseil en marketing digital, la prestation et conseil en stratégie de publicité.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles à l’adresse https://www.godigitalbrothers.com/cgv-db-scale-ads-media (rubrique « conditions générales de vente ») et annexées à tout contrat conclu entre le Client et la société ScaleAds Media LLC

La société ScaleAds Media LLC se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.

Le Client faisant appel aux services de la société ScaleAds Media LLC reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente, ainsi que les mises en garde dans le Livre XI du Code de droit économique concernant les droits d’auteurs et les lois de la propriété intellectuelle.

Article 2 – Modalités de commandes et prix

Les ventes de prestations de services ne sont parfaites qu’après établissement d’un Contrat entre le Client et la société ScaleAds Media LLC suivant les modalités reprises aux termes dudit Contrat et sous réserve du premier versement par le Client. Par ce Contrat, le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du service à ses besoins et avoir reçu de la société ScaleAds Media LLC toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au Contrat en connaissance de cause. Toute prestation complémentaire ou modification éventuelle souhaitées par le Client, ne seront prises en compte seulement après un accord commun entre les deux Parties, par conséquent, d’une facturation supplémentaire. L'accord du Client sera également formalisé par un Contrat ainsi qu’un versement au comptant.

2.1 – Respect des modalités de paiement

En collaborant avec ScaleAds Media LLC , le client s'engage à respecter les modalités de paiement telles que définies dans l'offre. Il existe trois types de modalité de paiement :

      - Flat fee : Forfait fixe mensuel indépendant des performances devant être acquitté tous les mois.

      - Roas fee : Frais de performance consistant à appliquer une commission sur la globalité du CA réalisé de manière identifiable en ligne, après déduction des dépenses publicitaires consommées au durant du mois en cours. Ex: si le client a réalisé un C.A. de 150.000€ au courant du mois, que le budget publicitaire investi s’élève à 75.000€, et que la commission de performance de l’agence est de 8%, le calcul suivant s’applique: (CA réalisé - budget publicitaire) * 8%, soit (150.000 - 75.000€) = 75.000€ * 8% = 6000€.

     - Bottomline fee : Frais de performance qui consiste à appliquer une commission sur tout ce qui excède la “bottom line”, soit le chiffre d’affaires mensuel moyen réalisé en ligne de manière identifiable par le client, au courant des trois derniers mois. Ex: si le client a réalisé un C.A. moyen de 75.000€/mois au courant des trois derniers mois, et que grâce à la performance de l’agence durant la collaboration, ce dernier réalise un C.A. de 150.000€, et que les frais de performance s’élèvent à 8% au delà de la bottom-line, le calcul suivant s’applique: (CA réalisé - Bottom line) * 8%, soit: (150.000€ - 75.000€) = 75.000€ * 8% = 6000€ de frais de performance.

Article 3 – Frais annexes

Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations de la société ScaleAds Media LLC et ne relevant pas de son offre prévue au Contrat, ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il peut s’agir d’éventuels frais liés aux dépenses publicitaires, frais de déplacement ou fournitures complémentaires tels que des achats de photos, abonnement à une banque d’images, lancement et optimisation de campagnes publicitaires en ligne, abonnements à des outils ou logiciels SaaS (y compris la mise à disposition du système Go High Level à un tarif préférentiel de -50 % par rapport au prix officiel sur l’offre premium pendant le délai convenu dans le contrat), et tout autre frais connexe à la réalisation de la prestation. Ces éléments pourront, à la demande expresse du Client, faire l’objet d’un Contrat spécifique de la part de la société ScaleAds Media LLC. Le règlement de ces frais sera opéré directement par le Client sauf indication contraire sur le Contrat. Les prestations de la société ScaleAds Media LLC, telles que définies ci-dessus, sont soumises à règlement.

Ces prestations se composent ainsi : des frais techniques d’installation et de paramétrage de campagnes publicitaires, des frais de gestion mensuels pour l’optimisation, le suivi des campagnes publicitaires, l’analyse et le reporting mensuel. Les frais techniques d’installation et de paramétrage seront indiqués à la commande. Les frais de gestion mensuels sont facturés au forfait ou au pourcentage du budget géré. Ils sont dû dans leur totalité quel que soit le degré de réalisation des objectifs et les moyens mis en œuvre. Les frais éventuels accessoires supportés par la société ScaleAds Media LLC lors de l’exécution de sa mission seront remboursés par le Client : frais de déplacement, frais d’hébergement, frais de liaison (coursiers, transport express…) et tous autres frais liés à l’activité.

Sur demande du Client, la société ScaleAds Media LLC fournira les justificatifs y afférents. L’indemnité de résiliation équivalente à un mois de prestation en cas de non-respect du préavis correspond au montant versé le mois précédent celui au cours duquel le Client met fin à la collaboration sans respect du préavis.

Cette indemnité est due pour couvrir toutes les prestations de paramétrage et les frais techniques d’installation.

Article 4 – Non démarchage équipe Prestataire

Par la signature du contrat, le Client s'engage à ne pas démarcher ou recruter en direct le personnel du Prestataire. Toute violation de cette disposition entraînera automatiquement une obligation de paiement de dommages et intérêts à hauteur de 50.000 euros.

Article 5 – Engagement et responsabilité des parties

D’une façon générale, le Client et la société ScaleAds Media LLC s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du Contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance au fur et à mesure dans l’avancement du projet, pour permettre à l’autre Partie de prendre les mesures nécessaires. Si le Client refuse de fournir les éléments demandés par la société ScaleAds Media LLC en vue d’une collaboration sereine, il ne pourra ensuite lui en tenir rigueur et sera tenue pour seul responsable. Les obligations du Contrat sont indivisibles et solidaires à l’égard du Client, de ses héritiers ou de ses ayants droits, à quelque titre que ce soit.

5.1 – Le Client

Le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir la société ScaleAds Media LLC de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail ainsi qu’une adresse postale valide. Tout changement de coordonnées du Client devra être adressé sans délai à la société ScaleAds Media LLC.

Le Client s’engage à utiliser les services et prestations de la société ScaleAds Media LLC en respect des lois applicables en Belgique et à l’étranger, ainsi qu’aux usages en vigueur sur Internet. Ainsi le Client s’engage à respecter, notamment, mais pas uniquement, les règles des différentes plateformes publicitaires utilisées (Google, Facebook, LinkedIn), la propriété intellectuelle, le droit des marques et le droit des brevets, la protection des mineurs, les lois régissant les services de communication audiovisuelle, le traitement des données nominatives, le respect de la personne humaine, le commerce électronique et la publicité.

Le Client ne peut pas stocker ou diffuser des données de toute nature pouvant constituer une atteinte aux droits d’un tiers ou une infraction à une loi en vigueur. De plus, il est de la responsabilité exclusive du Client de s’assurer que les demandes de communication qu’il adresse à la société ScaleAds Media LLC sont légales sur les supports envisagés. Pour les contenus fournis par le Clients (textes, documents à télécharger, images/photos, vidéos), ce dernier devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteur ou droits voisins qui en découlent.

Les informations diffusées sur Internet par le Client après mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le Client s’engage à ne pas stocker ou diffuser toute donnée quelle qu’elle soit liée à la négation de crime contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, à la pornographie infantile, la xénophobie et des informations à caractère polémique. Le Client s’interdit de communiquer à toute personne extérieure à sa société les informations écrites ou orales, interventions techniques ou savoir-faire de la société ScaleAds Media LLC sans accord préalable.

Le Client s’engage à avertir son personnel du caractère confidentiel des informations communiquées par la société ScaleAds Media LLC. Enfin, le Client s’interdit toute utilisation des compétences de la société ScaleAds Media LLC à des fins de piratage, de déni de service, d’attaque, d’hameçonnage (« fishing »), d’envoi de courrier électronique non sollicité, d’envoi de virus ou toute autre activité illégale, telles que définies par la loi ou la jurisprudence.

En cas de non-respect de l’une de ces clauses, la société ScaleAds Media LLC se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de saisir les autorités compétentes, et de mettre fin aux relations contractuelles, en sollicitant des dommages et intérêts, sans préjudice de toute autre action de droit commun qui pourraient être engagées par la société ScaleAds Media LLC. Le Client garantit la société ScaleAds Media LLC de toutes les conséquences pécuniaires et judiciaires pouvant résulter de la mise en cause de la responsabilité civile ou pénale du Client à raison de la présentation et du contenu des données quelles qu’elles soient, stockées ou diffusées par le Client et ce, à l’égard de la législation dans le monde entier. Le Client déclare être parfaitement informé de la fiabilité relative du réseau Internet, particulièrement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, continuité non garantie dans l’accès au service, performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.

5.2 – La société ScaleAds Media LLC

La société ScaleAds Media LLC s’engage à mener à bien la mission confiée aux termes du Contrat, conformément aux règles de l’art et de la meilleure manière. Comme tout acte de communication ou de marketing, les préconisations et les messages réalisés par la société ScaleAds Media LLC sont destinés à promouvoir une activité auprès d’une cible, non à garantir un chiffre d’affaires consécutif. Par conséquent, la société ScaleAds Media LLC se verra tenue de respecter une obligation de moyen et non de résultat sous réserve des conditions telle que prévue à l’article 4 des Conditions Spécifiques.

La société ScaleAds Media LLC se réserve le droit, sans préavis et ni indemnité, de sous-traiter tout ou partie des services et prestations à un tiers. La société ScaleAds Media LLC s’engage à respecter la confidentialité des données du Client, des moyens mis en œuvre pour le Client et des informations que le Client lui aura transmises telle que prévue à l’article 3 du Contrat.

5.3 – Responsabilités

Sauf cas de faute grave dont l’origine lui incomberait directement, la société ScaleAds Media LLC ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de dommages directs ou indirects causés par les prestations livrées.
La société ScaleAds Media LLCL décline toute responsabilité en cas de blocage ou piratage du compte publicitaire ou du site Internet, harcèlement, mauvais commentaires sur les publicités. Le client reste responsable de sa marque et des informations et ressources qu’il met à disposition de la société ScaleAds Media LLC.

En cas de piratage du compte publicitaire ou de la carte de crédit, la société ScaleAds Media LLC décline toute responsabilité. Le piratage est un risque inhérent à la prestation de service telle que la publicité en ligne. La société ScaleAds Media LLC ne doit en aucun cas être tenue pour responsable qu’une telle situation engendre d'éventuels coûts dans le chef du Client.

La société ScaleAds Media LLC décline toute responsabilité si ses conseils ne sont pas suivis et que le Client sollicite une augmentation du budget publicitaire sur une courte durée en vue d’influencer, par exemple, à la hausse le taux d’inscription à un webinar ou encore le taux de conversions.

Une augmentation drastique du budget publicitaire peut influencer l'algorithme de la plateforme. Cette demande formulée par le Client ne peut ensuite être reprochée à la société ScaleAds Media LLC. En aucun cas, la société ScaleAds Media LLC ne peut être tenue responsable d’une dépense publicitaire supérieure à celle initialement espérée pour gérer le compte publicitaire du Client. La société ScaleAds Media LLC décline toute responsabilité quant à une dépense non prévisible. La société ScaleAds Media LLC n’est tenue que d’une obligation de moyens sous réserve des conditions et garanties prévues au Contrat.

Article 6: Garanties et déclarations

Aux termes des 120 jours de Contrat, le Prestataire et le Client feront le point pour discuter de manière transparente des résultats atteints. Le Prestataire s’engage à offrir une garantie de résultat tendant à générer un chiffre d’affaires correspondant à deux fois le montant investi uniquement dans le Programme (hors budget publicitaire ou tout autres frais annexes).

Sans réalisation du double de son investissement par le Client, le Prestataire s'engage à accompagner le Client gratuitement sur ce même programme sur le même tunnel jusqu'à ce que ce résultat mentionné ci-avant soit atteint.

Cette clause n’est applicable que si les conditions cumulatives suivantes sont respectées :

6.1. Conditions pour tunnel Community Skool et Social Funnel :

6.1.2

Le Client s’engage à effectuer 20 outreachs par jour selon la méthode enseignée au sein du Programme et les recommandations du Prestataire.

6.1.3

Le Client s’engage à publier quotidiennement 1 contenu à forte valeur ajoutée sur les réseaux selon la méthode enseignée au sein du Programme et les recommandations du Prestataire.

6.1.4

Le Prestataire a la possibilité entière et complète de gérer le compte de manière autonome, sur la base de son expertise, et sans l'intervention ou les suggestions du Client. Le Client s'engage à suivre intégralement les recommandations du Prestataire en termes de stratégie marketing et de conseils relatifs aux techniques de vente, à la création de visuels et de vidéos publicitaires.

6.1.5

Le Client s’engage à investir un montant minimum de 50 euros par jour en publicité, en moyenne, pendant les 3 mois de gestion marketing.

Le Client pourra solliciter l’application de cette garantie uniquement si toutes les conditions susmentionnées sont respectées de manière cumulative.

6.2 Conditions pour tunnel VSL :

6.2.1

Le Client s’engage à effectuer 20 outreachs par jour selon la méthode enseignée au sein du Programme et les recommandations du Prestataire.

6.2.3

Le Client s’engage à publier quotidiennement 1 contenu à forte valeur ajoutée sur les réseaux selon la méthode enseignée au sein du Programme et les recommandations du Prestataire.

6.2.4

6.2.5

Le Client s’engage à investir un montant minimum de 100 euros par jour en publicité, en moyenne, pendant les 3 mois de gestion marketing.

6.2.6

Pour que la garantie soit d’application, le Client s’engage à prouver avoir suivi les recommandations du Prestataire à la lettre via vidéo et via l’envoi de capture d’écran pour transmettre les informations demandées sur première demande. Le Client s’engage à donner accès au Prestataire l’accès à son gestionnaire de publicité ainsi que son CRM afin que le Prestataire puisse vérifier la réalité de l’encaissement du montant généré par le Client. Dans le cas où le Client bénéficie de facilités de paiement, le Client s’engage à effectuer le paiement le jour de l’envoi de la facture, donc sans retard de paiement, à défaut, il accepte que la garantie ne lui sera pas acquise sur cette simple base.

Le Client pourra solliciter l’application de cette garantie uniquement si toutes les conditions susmentionnées sont respectées de manière cumulative.

6.3. De même, si le Client s’engage à respecter les délais de communication d'un délai de 24 heures à défaut la garantie n’est pas d’application.

6.4. Le client renonce purement et simplement à la clause de garantie s’il retire les accès de tout outil permettant au prestataire d’effectuer son travail au Prestataire qui ne peut être tenu de transmettre et présenter des informations dont il ne dispose plus ( impossibilité pour le Prestataire de vérifier CA généré, ou les performances, ou le budget pubs dépensés etc…)

Article 7 – Validation des livrables

7.1 – Les livrables

Le Client ne devra pas valider tous les contenus ou les étapes nécessaires à la réalisation du projet.

7.2 – Personnes référentes

Pour ce faire, le Client accepte de donner mandat ainsi que plein pouvoir de validation aux personnes de son équipe qui échangent avec la société ScaleAds Media LLC.
A cet égard, la société ScaleAds Media LLC estime que la personne avec qui elle communique hebdomadairement est le mandant du Client et a plein pouvoir pour prendre des décisions stratégiques et contracter.
La société ScaleAds Media LLC ne saurait être tenue pour responsable de tout retard ou de toute décision prise par un membre de l’équipe du Client.

Article 8 – Droit de publicité

Le Client accepte que la société ScaleAds Media LLC puisse utiliser et faire valoir, au titre de « références client », le travail qu’elle aura réalisé pour le Client dans le cadre de sa mission dans les documents et outils de présentation de son activité tels ses documents commerciaux, plaquettes, site Internet, ainsi que lors des manifestations et salons professionnels auxquels elle participera. Ces conditions sont valables sauf demande expresse contraire que le Client aurait formulée à cet effet.

Article 9 – Contestation et réclamation

Le Client peut émettre des réclamations sur le service rendu au titre de l’exécution de cette prestation. Toute réclamation ou contestation de la part du Client devra être portée à la connaissance de la société ScaleAds Media LLC au plus tard 7 jours après le fait générateur, sous peine de déchéance. En cas d’insatisfaction du Client, celui-ci contactera la société ScaleAds Media LLC sur Slack et par e-mail afin qu’une solution amiable soit recherchée.

Article 10 – Force majeure

La société ScaleAds Media LLC ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de force majeure, comme en particulier en cas de maladie, d’accident, décès, d’incendie, de dégât des eaux, d’inondation, de tremblements de terre, de vol de matériel, d’attentat, d’accident, de guerre ou guerre civile, d’incident nucléaire ou tout autre fait ou circonstance ayant une cause externe ou imputable à un tiers, non évitable, empêchant la société ScaleAds Media LLC de répondre à ses obligations.
Dans ce cas, l’exécution du Contrat sera suspendue pour une durée égale à celle de la force majeure. Si le cas de force majeure dure plus de deux mois, chacune des parties peut résilier le contrat sans être tenue à aucun dommage et intérêt, à charge d’en informer l’autre partie par écrit sur Slack et par e-mail sur l’adresse contact@digital-brothers.co dans les meilleurs délais.

Article 11 – Incapacité de travail et absence

11.1 – Absences et congés

La société ScaleAds Media LLC préviendra par écrit le Client de toute absence ou congé, pouvant impacter la réalisation de la prestation commandée par le Client.

11.2 – Incapacité de travail

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, la société ScaleAds Media LLC se réserve le droit de modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités.
Il est admis que la société ScaleAds Media LLC se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

Article 12 - Droits de propriété intellectuelle et d’exploitation

La société ScaleAds Media LLC accorde au Client, et le Client accepte, un droit et une licence illimités, sans restriction, libres de redevances, entièrement libérés, mondiaux et non exclusifs sur le produit de travail et tous les droits de propriété qui s'y trouvent ou qui sont basés sur celui-ci.La société ScaleAds Media LLC coopère avec le Client ou ses représentants et exécute tous les documents préparés par le Client afin d'affecter ce qui précède.

Cette exécution ne donnera lieu à aucune rémunération supplémentaire pour la société ScaleAds Media LLC, à condition toutefois que le Client rembourse à la société ScaleAds Media LLC les frais raisonnables encourus.
Dans le cadre de l’accompagnement et dans les mois qui suivent, le Client pourra être sollicité par la société ScaleAds Media LLC afin de réaliser ou participer à la réalisation de vidéos, photographies, témoignages clients, études de cas, interviews ou autres supports impliquant l’image du Client.

A cette fin, le Client reconnaît qu’il participe librement à ces réalisations et qu’il est informé que ces supports sont destinés à des fins de promotion pour l’accompagnement ou les services de la société ScaleAds Media LLC en général.
Le Client reconnaît autoriser le Prestataire à reproduire et exploiter librement son image, tant que celle-ci n’est ni diffamatoire ni mensongère, dans tous les pays du monde et pour une durée illimitée.
Cette exploitation est valable sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : sites Internet, chaîne YouTube, Podcast, Blogs, réseaux sociaux, support papier…

Cette autorisation emporte la possibilité pour la société ScaleAds Media LLC d’apporter à l’image du Client toutes modifications, adaptations ou suppressions qu’il jugera utile pour préserver la confidentialité si le Client le demande expressément.

Cela étant, la société ScaleAds Media LLC convient que le produit de son travail et les résultats obtenus peuvent être diffusés dans le cadre de partages de statistiques ou encore à des fin d’études de cas.
Si le Client ne souhaite pas divulguer son identité ou celle de son programme, produits, … la société ScaleAds Media LLC veillera uniquement à diffuser les données statistiques étant le fruit de son travail.
Le client dispose de la possibilité de refuser le partage des données statistiques et indiquera ce refus par Slack et par courriel à l’adresse électronique contact@digital-brothers.co

Lexique :

Campagnes publicitaires en ligne : désigne toute action visant à promouvoir un produit, service (économie), une marque ou une organisation auprès d'un groupe d'internautes et/ou de mobinautes, grâce à l’utilisation de plateformes publicitaires que Google Ads, Facebook Ads, Pinterest Ads, TikTok Ads, LinkedIn Ads, Snapchat Ads contre une rémunération.

Logiciels SaaS : une solution dite SaaS (« Software as a Service » ou en français : « logiciel en tant que service ») est une solution logicielle applicative hébergée dans le cloud et exploitée en dehors de l’organisation ou de l’entreprise par un tiers, aussi appelé fournisseur de service.

La solution SaaS est accessible à la demande via une connexion Internet. L’utilisation de la solution est généralement facturée sous forme d’un abonnement mensuel, selon le nombre d’utilisateurs. Ce dernier est tout compris et couvre l’ensemble des services souscrits par le client. Ce modèle de gestion des logiciels SaaS permet de bénéficier automatiquement des mises à jour et des nouvelles versions du logiciel.

Conditions spécifiques aux prestations de Marketing Digital

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Spécifiques s’appliquent, sans restriction, ni réserve, à tous les Contrats et prestations de marketing digital ou conseil vendus par la société ScaleAds Media LLC. Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le Client donne mandat à la société ScaleAds Media LLC afin d’agir en son nom et pour son compte auprès des prestataires de services publicitaires et régies publicitaires sur Internet ou dans lesquelles le Client demande une prestation de service à la société ScaleAds Media LLC.
Les présentes Conditions Spécifiques complètent les Conditions Générales de Vente de la société ScaleAds Media LLC et sont disponibles à l’adresse https://www.godigitalbrothers.com/cgv-db-scale-ads-media (rubrique « conditions spécifiques ») et annexées à tout Contrat conclu entre le Client et la société ScaleAds Media LLC.

Article 2 – Opérations de Marketing Digital

2.1 – Les opérations de marketing digital

Les opérations de marketing digital comprennent : les actions de référencement naturel (SEO), référencement publicitaire (SEA), social media optimization (SMO), social advertising, affiliation, emailing, native ads, co-registration, diffusion sur les marketplaces, diffusion sur les comparateurs, Content Marketing, Brand Content, Inbound Marketing, Marketing Automation et toute autre solution de marketing et digital. Les opérations de marketing et digital peuvent également être étendues aux domaines suivants : création de site Internet et Landing Pages, analyses statistiques dites Web Analytics, optimisation des parcours clients et conversions (CRO), AB-Testing.

Les annonces et publicités seront diffusées au nom du Client.
Les opérations marketing et digital consistent en général et sauf cas particulier à investir un budget alloué par le Client, sur une période donnée, sur un média ou un ensemble de médias pour atteindre les objectifs.
Le budget, la période, les médias et les objectifs sont définis par la société ScaleAds Media LLC, en accord avec le Client. La société ScaleAds Media LLC s’engage à respecter le budget et la période, et dans cette limite, à mettre tout en œuvre pour atteindre les objectifs. Le déploiement de moyens est à la discrétion de la société ScaleAds Media LLC sur la période convenue.

2.2 – Introduction, analyse et implémentation de la campagne

La société ScaleAds Media LLC entreprendra une évaluation du site web du Client et pourra soumettre des recommandations afin d’améliorer la ou les pages dédiées à la campagne publicitaire. La société ScaleAds Media LLC procédera à une analyse de l’historique du compte publicitaire du Client (si disponible). La société ScaleAds Media LLC, en collaboration avec le Client, déterminera les attentes initiales ainsi que les objectifs de la campagne.
La société ScaleAds Media LLC entreprendra une recherche et sélectionnera les mots-clés, cibles et optimisations adaptés aux objectifs du Client.

2.3 – Gestion et suivi du compte

La société ScaleAds Media LLC effectuera le suivi des offres et du positionnement afin d’obtenir les résultats escomptés.
La société ScaleAds Media LLC soumettra un rapport régulier au Client, qui lui permettra notamment de connaître : le nombre d’impressions de ses annonces, le nombre de clics effectués sur les annonces, le coût total des clics de la campagne, les nombre de conversions et les coûts par conversion.

Article 3 – Le mandat

Par son acceptation des Conditions Spécifiques, conformément à la loi du 29 janvier 1993, l’article 1984 du Code civil, le Client donne mandat à la société ScaleAds Media LLC pour effectuer en son nom auprès de ses partenaires, l’achat ou la réservation de campagnes publicitaires. Ce mandat est établi pour une durée prédéfinie avec le Client sur le Contrat et dans ce cas les supports seront informés de toute modification ou résiliation du mandat. Le Client confie à la société ScaleAds Media LLC le mandat d’acheter ou de réserver des espaces publicitaires en son nom auprès des acteurs de prestataires publicitaires pour un budget mensuel qu’il définit et modifie quand il le souhaite sur simple message Slack à la société ScaleAds Media LLC. Le Client reconnaît expressément que l’approbation des propositions des prestataires et régies publicitaires ou la fixation des prix des enchères publicitaires en son nom et pour son compte par la société ScaleAds Media LLC, engage la responsabilité du Client.

Celui-ci effectuera directement le règlement des factures auprès des prestataires publicitaires ou des régies concernées. Le Client reconnaît expressément que la société ScaleAds Media LLC agit en son nom en tant que mandataire.
La société ScaleAds Media LLC n’est pas solidairement responsable avec le Client du paiement de l’achat d’espace du fait de son statut légal de mandataire ou encore de montant à verser en cas de piratage du compte publicitaire. La société ScaleAds Media LLC se réserve le droit de refuser une demande de service sans avoir à justifier les motifs qui fondent son choix. Le Client s’engage à mettre en place une délégation de gestion au profit de la société ScaleAds Media LLC pour les comptes de chaque acteur de services publicitaires sur Internet nécessaires à la bonne exécution du mandat. Sont visés en particulier, sans s’y limiter, les comptes Google Ads, Bing Ads, TikTok Ads et le compte publicitaire Facebook, Facebook Ads et Facebook Manager du Client.
Dans le cas où le Client n’effectuerait pas ces délégations, la société ScaleAds Media LLC ne serait pas tenue d’effectuer les prestations. Le Client peut suspendre à tout moment les délégations mises en place au profit de la société ScaleAds Media LLC, sans que cela ne remette en cause les modalités de facturation prévues au Contrat et dans les Conditions Générales de Vente. Dans le cas où le Client suspend l’une des délégations mises en place, il s’engage à prévenir la société ScaleAds Media LLC par Slack ou courrier électronique sur l’adresse contact@digital-brothers.co

Les matrices de campagnes d’achat de mots clés ainsi que les ciblages et optimisations budgétaires réalisés par la société ScaleAds Media LLC sont et demeurent sa propriété exclusive.

Article 4 – Droits et obligations de la société ScaleAds Media LLC

La société ScaleAds Media LLC s’engage à conseiller le Client pour répondre au mieux à ses besoins.
Dans le cas où le besoin du Client évoluerait pendant la réalisation de la prestation, la société ScaleAds Media LLC se réserve le droit de lui faire parvenir un avenant contractuel et financier en sus du Contrat aux fins de régularisation.
S’il était refusé, la société ScaleAds Media LLC se contenterait de réaliser la prestation telle qu’initialement convenue par les Parties aux termes du Contrat. Les outils d’analyse et les méthodes de calcul utilisés pour mesurer les performances des actions mises en œuvre sont déterminés par la société ScaleAds Media LLC.

La responsabilité de la société ScaleAds Media LLC ne pourra être recherchée pour tout dommage matériel ou immatériel, qu’elle qu’en soit la cause sauf faute lourde dans l’exécution de son obligation de moyen.
Conformément aux règles de l’art, la société ScaleAds Media LLC mettra tous les moyens en œuvre pour atteindre les objectifs tels que définis dans le processus de prise en charge qui sera enregistrée au même titre que toutes les réunions stratégiques en respectant les contraintes fixées.
La société ScaleAds Media LLC décline toute responsabilité si les objectifs n’étaient pas atteints avec les moyens impartis.
Aucune des parties ne pourra voir engager sa responsabilité en cas de préjudice économique (perte de revenus, perte de profits, de contrats) ou de perte de clientèle ou de réputation.

Article 5 – Droits et obligations du Client

5.1 – Droits et obligations

La société ScaleAds Media LLC demande au Client toute son aide pour définir ses besoins et souhaits de manière détaillée, pour que toutes les problématiques évoquées soient partagées par tous les intervenants.
Le Client s’engage à ne pas contester les outils d’analyse et les méthodes de calcul utilisés par la société ScaleAds Media LLC pour mesurer les performances des actions mises en œuvre.
Le Client s’engage à ne pas réaliser d’action marketing et digital autres que celles confiées à la société ScaleAds Media LLC sans lui en référer au préalable. Le Client est seul responsable des informations (textes, images, ….) publiées sur les supports créés par la société ScaleAds Media LLC et de l’éventuelle inexécution de ses obligations.

La responsabilité de la société ScaleAds Media LLC ne pourrait donc être engagée à ce titre. À l’égard des tiers, le Client fera son affaire personnelle de toute réclamation. La société ScaleAds Media LLC est tenue d’une obligation de moyens et en aucun cas de résultats. Plus particulièrement, le Client reconnaît et atteste que la diffusion des publicités peut dépendre de plusieurs facteurs indépendants du contrôle de la société ScaleAds Media LLC. La société ScaleAds Media LLC n’est pas responsable des modifications de taille/format des annonces publicitaires du Client, car elles sont susceptibles de modifications indépendantes de la volonté de la société ScaleAds Media LLC.

Le Client accordera à la société ScaleAds Media LLC l’accès à l’administration de ses comptes publicitaires et conférera à la société ScaleAds Media LLC le privilège exclusif d’administration.
Le Client s’engage à adresser exclusivement à la société ScaleAds Media LLC les informations reçues concernant les campagnes publicitaires en cours.

La société ScaleAds Media LLC ne peut être tenue responsable de toute modification faite à une campagne par le Client ou des tiers et qui pourraient affecter négativement les résultats de ladite campagne.
Si le Client ou toute autre personne apporte des modifications à une campagne à l’insu de, ou sans l’approbation de la société ScaleAds Media LLC, cela pourrait avoir un effet négatif sur les résultats de ladite campagne.
Si le Client coupe l’accès à la société ScaleAds Media LLC sur la plateforme permettant de vérifier l’identité de la personne qui a effectué les dernières manipulations sur le compte publicitaire, il y aura une présomption irréfragable de responsabilité dans le chef du Client et la responsabilité de la société ScaleAds Media LLC ne pourra être engagée.
La société ScaleAds Media LLC décline toute responsabilité et des dommages et intérêts pourront être réclamés par cette dernière. Le Client s’engage à ne pas effectuer ou permettre à un tiers d’effectuer les actes suivants : générer des impressions ou des clics frauduleux ou incorrects sur toute publicité du Client ou d’un tiers, par quelque moyen que ce soit, notamment technique, porter atteinte aux droits de tiers de quelque manière que ce soit, notamment en demandant au Client d’utiliser un nom commercial, nom de domaine ou de marque de fabrique d’un tiers dans les messages publicitaires, sauf si le contenu de ce site est pertinent, formuler des instructions au chargé de campagne qui auraient pour conséquence de diffuser, sur une même page de résultats, plusieurs publicités amenant au même site ou à des sites similaires.
Le Client ne pourra pas contacter une autre société pendant la durée du Contrat pour les mêmes services.

5.2 – Droits et obligations spécifiques

Dans le cas de publicités sur le moteur de recherche Google ou ses partenaires ou encore sur Facebook ou ses partenaires, le Client se soumet aux obligations de Google, Facebook et accepte d’être lié aux exigences des publicités Google/Facebook : https://support.google.com/adwordspolicy ainsi qu’aux exigences des publicités Facebook: https://www.facebook.com/policies/ads/, TikTok : https://ads.tiktok.com/help/article?aid=9552, Snapchat Ads : https://snap.com/fr-FR/ad-policies, Pinterest Ads : https://policy.pinterest.com/en/advertising-guidelines, LinkedIn Ads : https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a414962/advertising-guidelines?lang=en

Le Client reste responsable de son contenu et la société ScaleAds Media LLC ne peut pas être tenue responsable en cas de blocage ou suspension de compte sur l'une des plateformes.
Si un blocage quelconque intervient, la prestation sera mise en pause suivant les conditions reprises au Contrat. La société ScaleAds Media LLC fera le nécessaire pour diffuser les publicités sur Google et/ou Facebook. Cependant, la société ScaleAds Media LLC ne garantit pas : la diffusion, l’affichage ou le positionnement effectif des publicités ainsi que le délai de diffusion de toute annonce, le nombre d’impressions, de diffusions, de conversions ou de clics de toute publicité, que celle-ci soit diffusée sur un Support Partenaire, sur un Support Google/ Facebook ou sur tout ou partie des pages de contenus de Google.

5.3 – Respect des modalités de paiement

Le client s'engage à respecter les modalités de paiement et à s'acquitter du montant dû défini par l'offre choisie et mentionnée dans le contrat.

5.4 – Paiement de l'acompte et remboursement

Le client a 14 jours à compter de la date du versement de l'acompte pour demander un remboursement.

Article 6 – Déroulement de la prestation

6.1 – Lancement
La mission confiée par le Client à la société ScaleAds Media LLC débute dès la signature du Contrat et de l’exécution des modalités qui y sont reprises outre le versement du montant correspondant.
Les délais de réalisation figurent à titre indicatif dans le Contrat signé par le Client : ils sont seulement indicatifs et n’engagent en aucun cas la responsabilité de la société ScaleAds Media LLC.

6.2 – Déroulement
Au fur et à mesure de la réalisation des actions de mise en œuvre, la société ScaleAds Media LLC en informera le Client.
A fréquence convenue avec le Client, la société ScaleAds Media LLC adressera un compte rendu détaillé des actions menées.
Pour les prestations de gestion de compte publicitaire, la société ScaleAds Media LLC adressera un reporting au Client à fréquence convenue avec lui lors de la commande.
Le Client pourra consulter l’évolution de sa campagne publicitaire sur son compte publicitaire dont il conserve les accès.

Article 7 – Garanties

Après la durée de 120 jours, le Prestataire s'engage à offrir une garantie de résultat tendant à générer une chiffre d'affaires généré correspondant à deux fois le montant de la prestation totale du programme.

Cette clause n'est applicable que si :

1. Le Prestataire à l’entière et complète possibilité de gérer le compte de manière autonome sur base de son expertise et sans l’intervention ou les recommandations du Client.

2. Le Client suit l’intégralité des recommandations du Prestataire en termes de stratégie marketing, de conseils quant à la réalisation de visuels et vidéos publicitaires.

3. Le Client s’engage à donner accès au Prestataire l’accès à son gestionnaire de contenu afin que le Prestataire puisse vérifier la réalité de l’encaissement du montant minimal de de 10.000,00 € TTC mensuellement, durant les 4 mois qui précèdent la collaboration ainsi qu’à démontrer les contrats et offres signées durant la période de la collaboration

4. Le Client s’engage à investir un montant minimum de 100€ par jour en publicité, en moyenne, durant les 3 mois de gestion marketing.

5. En cas de non-respect d’une des conditions ci-dessus, la garantie offerte durant les quatre premiers mois du présent Contrat ne pourra pas s’appliquer à l’ensemble de la prestation.

6. Pour que la garantie de résultat s'applique, le client doit utiliser les leads obtenus pour le même programme pour lequel la garantie est en vigueur et ne doit pas les rediriger vers un autre programme d'achat. Le client doit fournir une preuve que les leads n'ont pas été redirigés vers un autre programme.

En cas de non-respect d’une des conditions ci-dessus, la garantie offerte durant les quatre premiers mois du présent Contrat ne pourra pas s’appliquer à l’ensemble de la prestation.

Dans l’éventualité où la promesse couverte par la garantie n’est pas atteinte, Le Prestataire s’engage à suivre Le Client GRATUITEMENT jusqu’à l’atteinte du résultat escompté, soit à générer un chiffre d’affaires équivalent à deux fois le montant total du programme

LEXIQUE :

Landing Pages : La landing page, appelée également page d’atterrissage ou page de destination, désigne la page sur laquelle arrive un internaute après avoir cliqué sur un lien (lien commercial, lien email, lien lié à un bandeau publicitaire, etc..).
Analyses statistiques dites Web Analytics : La mesure, la collecte, l’analyse et le reporting des données Internet permettant de comprendre et d’optimiser les usages web.

Optimisation des parcours clients et conversions (CRO) : Le Conversion Rate Optimization désigne un ensemble de techniques qui a pour but d’optimiser le taux de transformation des visiteurs en prospects, puis en clients.

AB-Testing : L’AB testing (ou test AB) est une méthode scientifique permettant de comparer deux versions d’une page web – A et B – et d’identifier celle qui obtient les meilleurs résultats.

Processus d’onboarding : Procédure de prise en charge du Client proposée par ScaleAds Media LLC, consistant à faire parvenir l’ensemble des informations nécessaires à l’exécution de la Prestation.

Conditions spécifiques pour le contrat Webinar Domination

Article 1: Paiement et Modalités des paiements

1.1.

Le montant de la rémunération octroyée au Prestataire correspond à un forfait couvrant les frais d’installation et un pourcentage des bénéfices évalués à 30% en vue de couvrir l’ensemble des prestations mises à la disposition du Client et ce dans le but d’atteindre les objectifs communs.

Le Prestataire peut, de manière unilatérale et sur base d’une conversation préalable, proposer de nouvelles conditions tarifaires dépendant de l’importance des prestations à mettre en œuvre pour la gestion du compte publicitaire, mais également du montant des publicités injectées qui influent directement sur l’importance des prestations à réaliser dans le cadre du Contrat.

Si tel est le cas, le Client sera prévenu des nouvelles conditions de tarification préalablement et par message slack ou e-mail à contact@digital-brothers.co

En contrepartie, le Client aura également toute liberté d’accepter ou de refuser ces nouvelles conditions tarifaires.

Le paiement du nouveau montant vaut acceptation des nouvelles conditions tarifaires.

En cas d’accord, son paiement vaudra accord sur ces nouvelles conditions de tarifications.

1.2.

De plus, le Client accepte de produire, à la demande du Prestataire et dans un délai raisonnable, des enregistrements vidéo (utilisant par exemple la plateforme Loom ou tout autre outil similaire convenu par les parties) démontrant de manière claire et détaillée le calcul et le montant des bénéfices encaissés, afin de permettre au Prestataire de vérifier l'exactitude des sommes dues. Le Client s’engage à donner accès au Prestataire l’accès à son gestionnaire de publicité ainsi que son CRM afin que le Prestataire puisse vérifier la réalité de l’encaissement du montant généré par le Client

Cette obligation de transparence et de partage d'informations est établie dans un esprit de confiance mutuelle et a pour but de faciliter la vérification des paiements dus au Prestataire, conformément aux termes modifiés du contrat. Le non-respect de cette clause par le Client peut entraîner des ajustements dans le calcul des rémunérations ou d'autres mesures correctives convenues entre les parties. Le cas échéant, une pénalité pourrait être appliquée, sous réserve que la situation financière ne soit pas divulguée conformément aux exigences de transparence et d'utilisation des outils spécifiés. La mise en œuvre de cette pénalité équivalente à 3 fois le montant versé le dernier mois de prestations ou à défaut de mois de référence, le Prestataire se réserve le droit de réclamer une astreinte additionnelle de 500 euros/ jour jusqu'à transmission de l’information demandée, cette indemnisation interviendra en l'absence de fourniture des éléments requis selon les processus et les outils stipulés.

Toutes les informations fournies par le Client dans ce contexte sont considérées comme confidentielles et doivent être traitées par le Prestataire avec le plus haut niveau de discrétion et de sécurité, conformément aux dispositions relatives à la confidentialité établies dans le Contrat de Prestation de Services original.

1.3.

En contrepartie de la réalisation des prestations en vertu du présent Contrat, y compris l'octroi de droits et de licences sur le produit du travail et les droits de fond, le Client versera au Prestataire une rémunération équivalente pour :

Mise en place du système ATM suivi d’une Gestion Marketing, aux modalités suivantes :

Frais d'installation: 12 500 € à payer en une seule fois. Ce paiement initial constitue une avance sur les commissions futures.

Répartition des bénéfices: Le Prestataire percevra 30% des bénéfices nets générés par le tunnel de vente mis à disposition du Client. Les bénéfices nets sont définis comme les revenus générés par le tunnel de vente mis en place après déduction de tous les frais directement liés à la mise en place et à la réalisation de tout tunnel de vente mis en place pour le Client .

Exemption du montant de 12 500 €: À noter que les premiers 12500 euros générés par le tunnel de vente mis en place ne sont pas considérés comme une base de bénéfices. Ainsi la répartition des bénéfices débute à partir des 12501 euros de bénéfices générés. Le montant précité est considéré après déduction du budget publicitaire et des outils inhérents à la réalisation du tunnel de vente et des commissions éventuelles de l’équipe commerciale.

Par exemple:

Chiffre d'affaires : 100 000 €

Marge bénéficiaire nette ( déduction des frais et budget publicitaire et frais closers): 50 % de 100 000 €

Frais d'installation : 12 500 €

Calcul de la marge bénéficiaire nette après déduction des frais d'installation :

50 000 € - 12 500 € = 37 500 €

Commission : 30 % de la marge bénéficiaire nette après déduction des frais d'installation

Calcul de la commission :

37 500 € * 30 % = 11 250 €

Ainsi, si le chiffre d'affaires atteint 100 000 € avec une marge bénéficiaire nette de 50 % et après déduction des frais d'installation de 12 500 €, notre commission s'élèvera à 11 250 €.

Ces frais incluent uniquement les dépenses technologiques spécifiques à tout tunnel de vente , les coûts de publicité directement liés à la promotion de tout tunnel de vente mis en place pour le Client. Ainsi que toutes les dépenses qui sont liées à d’autres canaux de publicité ne seront pas incluses dans le poste des frais à déduire (par exemple: un Prestataire agissant sur un élément en dehors du tunnel de vente, un community manager, etc).

En résumé, toute autre dépense liée aux activités générales du business du Client ne sera pas déduite des bénéfices avant le calcul de la commission de 30%. La liste des frais pourra être transmise par email avant la signature du contrat. Les parties fixeront ainsi de manière définitive ce que comprennent les frais déductibles ou non. A défaut de transmission de la liste, les frais seront limités à ceux repris ci-avant.

- Conditions spécifiques à tout tunnel de vente mis en place: pour qu'une vente soit attribuée à tout tunnel de vente mis en place, l'acheteur doit être inscrit sur la liste d'inscription à tout tunnel de vente via une opt-in, où ses coordonnées sont recueillies. Seules les ventes aux acheteurs ayant opté pour l'inscription via le tunnel de vente seront prises en compte pour le calcul des bénéfices nets et de la commission subséquente.

Dans l’éventualité où un dépôt à été versé au Prestataire, celui-ci sera déduit des montants repris ci-dessus.

Dans l’éventualité où un dépôt à été versé au Prestataire, celui-ci sera déduit des montants repris ci-dessus. En cas de demande de remboursement d”un dépôt de garantie pour bloquer une place dans ce programme des frais administratifs de 750 euros seront prélevés.

1.4.

Si le ROAS (Return On Ad Spend, soit Retour sur Investissement Publicitaire) en cash projeté est supérieur à 1.4, le Client accepte et consent à une augmentation budgétaire de 35% chaque mois. En cas de refus de collaboration, le Prestataire se réserve le droit de mettre fin à la collaboration sans délai et/ou de facturer un abonnement de 5 000 euros par mois pour le mois en cours. Ce montant correspond aux abonnements mensuels facturés par le Prestataire pour des prestations moins complètes que celles reprises dans le présent contrat et ce, pour le même type de service.

Exemple : Si le ROAS est de 1.4 en mai et le budget publicitaire est de 20 000 euros pour ce même mois, le Client accepte d’augmenter son budget publicitaire de 35% sur la base du montant publicitaire de mai, soit un budget publicitaire de 27 000 euros à prévoir pour le mois de juin.

1.5.

La rémunération doit être versée en totalité et sur première demande.

Le règlement des sommes dues en vertu de cet accord sera effectué sur une base mensuelle. La facturation pour chaque mois de service sera établie le premier jour du mois suivant, et le paiement correspondant devra être effectué le premier jour ouvrable du mois.

Par exemple, si le Prestataire réalise un bénéfice de 30 000 euros grâce à l'utilisation du tunnel de vente fourni au Client en octobre 2023, une facturation correspondant à 30% de ce bénéfice, soit 9 000 euros, sera émise le 1er novembre 2023. Le règlement de cette facture devra s'effectuer immédiatement (paiement exigible au comptant) à réception de ladite facture.

1.6.

L’ensemble des paiements du Client s’effectuera au comptant dès réception de la facture du Prestataire.

1.7.

Toute somme exigible non payée à la suite de cette demande produira au profit du Prestataire, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard évalués au taux de 10 % l’an.

Tout retard de paiement entraînera également automatiquement la suspension des prestations en cours jusqu’à régularisation.

Toute somme due au Prestataire de services en vertu du présent contrat portera de plein droit et sans mise en demeure préalable, intérêt au taux de 10 % l’an.

Toute somme impayée à son échéance sera également majorée, à titre d’indemnisation forfaitaire du préjudice subi par le Prestataire en raison de son retard de paiement, de 15 %, avec un minimum de 250,00 € à titre de clause pénale.

1.8.

Au-delà de deux modifications sur les vidéos, le Prestataire se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour chaque demande de modification. Ces frais s'élèvent à 150 euros pour un format vidéo short et à 350 euros pour un format VSL. Le Client est tenu de fournir des retours clairs et complets en une seule fois, dans un délai de 24 heures suivant la réception de la vidéo initiale.

Le Client s'engage à fournir un rush de 15 minutes maximum pour une Ads short et de 30 minutes maximum pour une VSL. En cas de dépassement, le Prestataire peut demander le complément mentionné ci-avant.

Le Prestataire décline toute responsabilité quant à la qualité des rushs fournis par le Client et ne peut être tenu responsable des éventuelles répercussions de cette qualité sur le produit final.

À défaut de retour dans le délai indiqué ci-avant, le Prestataire et le Client conviennent que l’absence de retour, sur base de deux relances, équivaut à la validation du Client sur la vidéo livrée. Pour toute modification supplémentaire demandée en dehors du délai précité, le Client accepte de verser des frais supplémentaires de 150 euros pour un format vidéo short et de 350 euros pour un format VSL.

Dans le cadre de la prestation de services de montage vidéo, les conditions tarifaires suivantes s’appliquent :

Pour les vidéos VSL : Si la durée de montage d’une VSL (Video Sales Letter) excède 12 minutes, un supplément de 85 euros par minute supplémentaire sera facturé au client.

Pour les ADS (publicités) complexes: un supplément de 60 euros sera facturé au client pour chaque format additionnel (horizontal ou vertical).

Pour les vidéos au format court : un supplément de 45 euros sera facturé au client pour chaque format additionnel (horizontal ou vertical).

Article 2: Confidentialité

2.1.

Le Prestataire effectue ses missions de manière confidentielle, et s’engage à pas les divulguer à un tiers ou l'utiliser au profit d'une autre personne que le Client.

Le Prestataire prendra des mesures et précautions raisonnables pour assurer la confidentialité de la mission.

2.2.

Le Prestataire doit traiter comme confidentiel et ne pas divulguer ou utiliser au profit d’un tiers tous les secrets d’affaires mis à disposition ou divulgués au Prestataire à la suite ou en relation avec le présent Contrat.

Le Client s’engage à ne pas faire de déclarations négatives ou désobligeantes sur la collaboration ou le Prestataire ou encore le programme à tout tiers, à défaut, les articles 2.1. et 2.2. ne seront plus d’application.

2.3.

Le Prestataire s'engage à restituer, dans la mesure du possible, au Client, dans les 30 jours suivant le terme ou la résiliation du présent Contrat, toutes les informations utiles dont il pourrait disposer.

Si les accès lui sont retirés ou qu’un problème technique est survenu, le Prestataire ne peut être tenu de transmettre les informations dont il ne dispose plus et sa responsabilité ne peut être engagée pour tout problème informatique postérieurement à son intervention.

2.4.

Le Client s'engage à ne pas faire de déclarations négatives ou désobligeantes sur la Société ou le Programme à un tiers.

2.5.

Le client accepte de ne pas publier d’avis négatifs sur les sites de réseaux sociaux ou de ne pas parler négativement du Prestataire dans un forum public, car le Client reconnaît que le Prestataire fait tout son possible pour résoudre ce problème de manière satisfaisante.

Aucun commentaire désobligeant ne sera effectué ni sur Facebook, Yelp, BBB, Google, forums de discussion, ou tout autre endroit public sous leur nom ou tout pseudonyme, ou toute personne parlant en leur nom. À défaut de respect de cette clause, le montant du forfait total du contrat pendant trois ans sera alors dû immédiatement si cet accord est rompu.

À défaut, de respect de cette clause, l’accord de remboursement et de confidentialité est nul et non avenu.

Le client fera également face à des poursuites judiciaires pour rembourser le montant en cause en plus d’une action pour non-respect de cet accord et il devra prendre en charge tous les frais associés aux processus juridiques. Le client accepte de ne pas partager les informations propriétaires de formation du Prestataire sur les sites, forums ou en public mentionnés ci-dessus.

Article 3: Durée du Contrat

3.1.

Le présent Contrat est conclu pour une période de minimum 6 mois à compter de la date de signature du contrat.

3.2.

Le contrat sera renouvelé de mois en mois par tacite reconduction.

Article 4: Non démarchage équipe prestataire

4.1.

Par la signature du présent contrat, le client s'engage à ne pas démarcher ou recruter en direct le personnel Prestataire. Toute violation de cette disposition entraînera automatiquement une obligation de paiement de dommages et intérêts à hauteur de 50 000 euros.

Article 5: Communication et Procédures Urgentes

5.1.

Le Client s'engage à répondre dans un délai de 24 heures, que ce soit pour la communication, la fourniture d'informations ou de contenus médias (vidéos et photos). En cas de non-respect de cette obligation, le Client ne peut pas se prévaloir de retards dans la gestion de son compte ou de performances publicitaires affectées par son manquement à répondre dans les délais impartis. Le respect des délais convenus initialement et ses conséquences, directes ou indirectes, relèvent de la pleine responsabilité du Client.

5.2.

Le Client s'engage à éviter de solliciter le Prestataire en situation d'urgence. Si une prestation requiert soudainement une urgence à savoir moins de deux jours ouvrables, le Prestataire se réserve le droit de demander une compensation d’urgence d’un montant de 2.500 euros.

5.3.

Le client s'engage à répondre aux demandes du prestataire dans un délai de 24 heures. En cas de non-réponse dans ce délai, le client ne pourra pas reprocher au prestataire que le contrat n'a pas été finalisé dans son intégralité en raison de ses propres manquements.

5.4.

Toute communication entre les Parties devra se faire par le canal d’échange professionnel choisi par le Prestataire à savoir exclusivement l’outil Slack et courriels pour les notifications.

Pour toutes les questions administratives ou les contestations, le Client doit contacter le Prestataire par e-mail à l’adresse suivante : contact@digital-brothers.co.

Le Prestataire se réserve un délai de réponse de 24 heures durant les jours ouvrables (du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 GMT +2) et non fériés pour répondre au Client.

Le Client marque son accord sur cette manière de procéder et accepte de respecter les canaux de communication mentionnés ci-avant.

Article 6: Matériel promotionnel

6.1.

En concluant le présent contrat, et sauf demande expresse contraire lors de la signature du présent contrat, le Client accepte et reconnaît que le Prestataire peut à tout moment reproduire et/ou diffuser tout témoignage décrivant ou faisant référence, directement ou indirectement, à l’expérience du client dans le programme, y compris les résultats spécifiques obtenus par le client au cours de son parcours.

Le client accepte et reconnaît que cela inclut toutes les déclarations écrites par le biais de comptes de médias sociaux et de forums en ligne, ainsi que toutes déclarations et/ou images capturées ou enregistrées d'une autre manière au cours de la participation à tout événement lié au programme. Le client déclare et garantit en outre que toutes les déclarations ou témoignages qu’il fait sont corrects, exacts et véridiques.

En outre, le client accorde, cède et transmet de manière irrévocable et permanente au prestataire le droit d'utiliser, de diffuser, de distribuer et d'exposer sous quelque forme que ce soit, actuellement ou ultérieurement, y compris les publications pour la promotion de l’Agence sur les sites web et les sites de médias sociaux, le nom du client, la ressemblance et l’image, et en rapport avec la présence du client à une offre de l’agence, à un événement du programme et/ou la participation du client au programme (collectivement "LE MATÉRIEL DU CLIENT") de l’agence. Le client renonce irrévocablement et définitivement à tout droit à des redevances ou autres compensations découlant de ou liées à l'utilisation de son matériel.

Article 7: Résiliation

7.1.

Le présent Contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des Parties.

Le Client doit notifier sur Slack et par voie électronique à l’adresse contact@digital-brothers.co la résiliation du présent Contrat et ce, moyennant un préavis écrit de 30 jours au Prestataire.

La Partie qui résilie ou annule n'aura aucune responsabilité envers l'autre Partie pour l'exercice de ce droit ou de cette résiliation après pour autant qu’il n’ y ait pas de factures ouvertes et que le délai de préavis soit respecté.

Si le Client ne respecte pas le délai de préavis dans ce cas, le contrat est reconduit automatiquement pour le mois et le Client doit dans tous les cas verser une indemnité, équivalente au montant versé le dernier mois de prestations, sera due par le Client qu’il continue ou non l’exécution effective des prestations.

7.2.

Le présent Contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des Parties.

Dans le cas où un préavis n’est pas presté conformément à l’article 7.1., une indemnité, équivalente au montant versé le dernier mois de prestations, sera due par le Client.

Dans le cas où le Client mettrait fin au contrat, il lui serait assuré de conserver tout le système mis en place en contrepartie d’une indemnité de résiliation anticipée, toutefois, toute demande ultérieure de conseils, gestion ou explications sera traitée comme une nouvelle prestation et fera l'objet d'une évaluation et d'un devis distincts.

7.3.

Le présent Contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des Parties.

Dans le cas où l'autre partie a violé un engagement, une obligation ou une garantie en vertu du présent Contrat et que cette violation n'est pas corrigée pendant une période de 30 jours après l'envoi d'une notification sur Slack et par e-mail sur contact@digital-brothers.co à l’autre Partie.

Si le Client ne respecte pas le délai de notification mentionné ci-avant, dans ce cas, le Client doit dans tous les cas verser une indemnité, équivalente au montant versé le dernier mois de prestations, sera due par le Client qu’il continue ou non l’exécution effective des prestations.

7.4.

**En cas de résiliation du présent contrat par le Client avant l'achèvement d'une période de six (6) mois de collaboration, et dans l'hypothèse où le Client souhaite conserver le système mis en place par le Prestataire, le Client sera redevable d'une somme forfaitaire de dix mille cinq cents euros (10 500 €) par mois, correspondant au montant généralement facturé pour un tunnel de vente basique.**

Pour illustrer : si le Client met fin au contrat avant une période de six (6) mois, il sera tenu de payer une somme proportionnelle basée sur 10 500 €, multipliée par le nombre de mois de collaboration. À défaut de versement complet du montant et du respect du préavis, le Prestataire se réserve le droit de supprimer l'intégralité des prestations mises en place.

Article 8: Suspension des prestations

8.1.

Une seule et unique pause est accordée pendant la durée irrévocable du présent Contrat et ce, durant une durée de 2 semaines maximum, pour cas de force majeure (compte publicitaire bloqué, banni, problème technique avec le site Internet, maladie, vacances/congés). Cette pause est accordée à la libre appréciation du Prestataire qui est en droit de réclamer des justificatifs avant d’y consentir. Cette demande doit être formulée par écrit sur Slack et par e-mail sur contact@digital-brothers.co. au Prestataire. Il est à noter que cette demande doit être formulée 15 jours avant la date de suspension au minimum afin que le Prestataire puisse prendre ses dispositions.

Pendant les pauses mentionnées aux points, le Client s’engage à payer les sommes dues en vertu du présent Contrat qui le lie. La demande et l’acceptation de la pause de 2 semaines n’affectent en rien l’exigibilité des versements qui doivent être honorés.

Cette pause entraîne le report de la durée de mise en pause mais pas du paiement à intervenir tel que convenu par le présent Contrat.

Pendant la durée de la pause, les communications seront exclusivement maintenues par e-mail et le Client s’engage à ne pas utiliser le canal Slack.

Si la mise en pause des publicités affecte les performances publicitaires ou le respect des délais initialement convenus cela relève de l’entière responsabilité du Client.

Force majeure Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Pendant sa durée, l'événement de force majeure suspend pour la Partie s'en prévalant, l'exécution des obligations. Dans tous les cas, la Partie affectée par l'événement de force majeure devra faire tout ce qui est en son pouvoir afin d'éviter, éliminer ou réduire les causes du retard et reprendre l'exécution de ses obligations dès que l'événement invoqué aura disparu. Toutefois, si les cas de force majeure avaient une durée d’existence supérieure à un (1) mois, ils ouvriraient droit à la résiliation du Contrat par l’une ou l’autre des Parties

Article 9: Dispositions diverses

9.1.

Le présent Contrat constitue avec les conditions générales et spécifiques reprises sur le site Internet www.digital-brothers.co l'intégralité de l'accord des Parties concernant l'objet du présent Contrat et remplace tout accord oral ou écrit antérieur relatif à l'objet du présent Contrat.

Le présent Contrat ne peut être modifié, changé ou annulé en tout ou en partie, sauf dans le cadre d'un accord écrit distinct signé par le Prestataire et le Client.

Par la signature du présent Contrat, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissances des conditions générales et spécifiques Digital Brothers sur le site Internet www.digital-brothers.co.

9.2.

Si une disposition du présent Contrat (y compris une phrase, une clause ou un mot), ou son application à une personne, un lieu ou une circonstance, est jugée invalide ou inapplicable par un Tribunal compétent pour quelque raison que ce soit, les autres dispositions du présent Contrat resteront pleinement en vigueur, sans être affectées par cette décision.

9.3.

Le présent Contrat peut être signé en plusieurs exemplaires, chacun d'entre eux étant considéré comme un original, mais l'ensemble de ces exemplaires étant considéré comme un seul et même accord.

Une copie signée du présent Contrat remise par courrier électronique ou Slack ou encore, tout autre moyen de transmission électronique est réputée avoir le même effet juridique que la remise d'une copie originale signée du présent Contrat.

9.4.

Le Client s'engage à diriger les leads générés par la mise en place du programme du Prestataire uniquement vers le produit dont il a la gestion. Il s'engage également à ne pas rediriger ces mêmes leads vers d'autres produits non gérés par le Prestataire afin de conclure des ventes sans l'accord préalable de celui-cI. Le Client s'engage à fournir l'accès aux appels de vente sur première demande du Prestataire. Il s'engage également à enregistrer tous les appels afin de démontrer la qualité des prestations de closing.

Article 10 : Responsabilités des parties

10.1.

Le Prestataire n'est pas responsable du blocage des comptes publicitaires, des commentaires négatifs, des pirates (etc...) et du délai qui s’écoule sans que la prestation soit poursuivie par le fait de ce blocage, le Client accepte cette situation et ne tiendra pas pour responsable le Prestataire qui a une obligation de moyen pour continuer les prestations en cas de blocage du compte.

10.2.

Le Prestataire souligne que les plateformes de publicité peuvent prendre plusieurs jours, en plus des 5 jours de traitement du compte, afin de valider les publicités et qu’il n’est dès lors pas responsable d’un quelconque délai de retour de leur part.

La société ScaleAds Media LLC décline toute responsabilité en cas de retard éventuel.

Le Client ne peut se prévaloir d’aucun retard de livraison pour résilier la vente ou réclamer des dommages et intérêts.

10.3.

Si les accès lui sont retirés ou qu’un problème technique est survenu, le Prestataire ne peut être tenu de transmettre les informations dont il ne dispose plus.

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